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1989029903 5 OCTOBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone du 12 juin 1985 relatif à l'octroi de certains avantages aux personnes recevant une formation professionnelle
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BE Justel 1989029903 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989029903 5 OCTOBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone du 12 juin 1985 relatif à l'octroi de certains avantages aux personnes recevant une formation professionnelle
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5 OCTOBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone du 12 juin 1985 relatif à l'octroi de certains avantages aux personnes recevant une formation professionnelle
Source: Communauté germanophone
Publication: 2 décembre 1989
Numéro: 1989029903
page: 19762
Dossier numéro: 1989-10-05/31
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