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1989029902 13 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 27 juillet 1988 fixant pour les années 1989 a 1993 les critères objectifs de répartitions du Fonds spécial de l'aide sociale entre les centres publics d'aide sociale de la Région flamande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1989029902 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989029902 13 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 27 juillet 1988 fixant pour les années 1989 a 1993 les critères objectifs de répartitions du Fonds spécial de l'aide sociale entre les centres publics d'aide sociale de la Région flamande
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13 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 27 juillet 1988 fixant pour les années 1989 a 1993 les critères objectifs de répartitions du Fonds spécial de l'aide sociale entre les centres publics d'aide sociale de la Région flamande
Source: Communauté flamande
Publication: 28 novembre 1989
Numéro: 1989029902
page: 19447
Dossier numéro: 1989-09-13/37
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