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1989029900 13 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant certaines dispositions de l'arrêté royal du 9 juillet 1980 relatif à l'octroi des subventions-traitements pour le personnel dirigeant et technique des bibliothèques publiques reconnues de langue néerlandaise
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BE Justel 1989029900 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989029900 13 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant certaines dispositions de l'arrêté royal du 9 juillet 1980 relatif à l'octroi des subventions-traitements pour le personnel dirigeant et technique des bibliothèques publiques reconnues de langue néerlandaise
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13 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant certaines dispositions de l'arrêté royal du 9 juillet 1980 relatif à l'octroi des subventions-traitements pour le personnel dirigeant et technique des bibliothèques publiques reconnues de langue néerlandaise
Source: Communauté flamande
Publication: 28 novembre 1989
Numéro: 1989029900
page: 19445
Dossier numéro: 1989-09-13/
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