1989029889
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1989029889 24 JANVIER 1989. - Arrêté de l'Exécutif fixant les conditions particulières d'agréation des contrats d'apprentissage et des engagements d'apprentissage contrôlé pour la profession de courtier d'assurances dans la formation permanente des Classes moyennes. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-11-1989 et mise à jour au 04-05-1996.)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1989029889
Art. 1 1989029889 24 JANVIER 1989. - Arrêté de l'Exécutif fixant les conditions particulières d'agréation des contrats d'apprentissage et des engagements d'apprentissage contrôlé pour la profession de courtier d'assurances dans la formation permanente des Classes moyennes. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-11-1989 et mise à jour au 04-05-1996.)
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Texte
(abrogé) <ACG 1995-10-10/40, art. 4, 002; En vigueur : 01-07-1995>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté communauté germanophone du 10-10-1995 publié le 04-05-1996