1989029888
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1989029888 24 FEVRIER 1989. - Arrêté de l'Exécutif fixant une période pour la conclusion des contrats d'apprentissage et des engagements d'apprentissage contrôlé dans la formation permanente des Classes moyennes. <Traduction> <Reste en vigueur en ce qui concerne la Communauté germanophone jusqu'à son abrogation par l'Exécutif de la Communauté germanophone dans la mesure où il n'est pas contraire aux dispositions du DCG 1991-12-16/34.>
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1989029888
Art. 1 1989029888 24 FEVRIER 1989. - Arrêté de l'Exécutif fixant une période pour la conclusion des contrats d'apprentissage et des engagements d'apprentissage contrôlé dans la formation permanente des Classes moyennes. <Traduction> <Reste en vigueur en ce qui concerne la Communauté germanophone jusqu'à son abrogation par l'Exécutif de la Communauté germanophone dans la mesure où il n'est pas contraire aux dispositions du DCG 1991-12-16/34.>
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Texte
[Abrogé par] <ACG 2009-06-04/21 , art. 36, 002; En vigueur : 01-07-2009>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté communauté germanophone du 04-06-2009 publié le 18-08-2009
MODIFIE PAR
Arrêté communauté germanophone du 22-12-1993 publié le 19-04-1994
Article modifié : 1BIS