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1989029871 BE

1989029871 5 DECEMBRE 1988. - DECRET portant modification du décret du 26 juin 1985 accordant des subventions aux frais du personnel des organisations reconnues pour l'éducation populaire et la formation des adultes, ainsi que des organisations et des centres de jeunesse reconnus

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989029871 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989029871 5 DECEMBRE 1988. - DECRET portant modification du décret du 26 juin 1985 accordant des subventions aux frais du personnel des organisations reconnues pour l'éducation populaire et la formation des adultes, ainsi que des organisations et des centres de jeunesse reconnus Ouvrir la source officielle

5 DECEMBRE 1988. - DECRET portant modification du décret du 26 juin 1985 accordant des subventions aux frais du personnel des organisations reconnues pour l'éducation populaire et la formation des adultes, ainsi que des organisations et des centres de jeunesse reconnus

Source: Communauté germanophone

Publication: 29 novembre 1989

Numéro: 1989029871

page: 19528

Dossier numéro: 1988-12-05/

Ce texte modifie le texte suivant

1985024614

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