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1989029869 BE

1989029869 6 JUIN 1988. - DECRET portant octroi de subsides pour la construction de maisons de repos pour personnes âgées

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989029869 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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6 JUIN 1988. - DECRET portant octroi de subsides pour la construction de maisons de repos pour personnes âgées

Source: Communauté germanophone

Publication: 29 novembre 1989

Numéro: 1989029869

page: 19525

Dossier numéro: 1988-06-06/

Ce texte modifie le texte suivant

1971032202

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