1989029853
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1989029853 19 JUILLET 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand autorisant la société coopérative " Fonds flamand du Logement des Familles nombreuses " à contracter, sous la garantie de la Région, un emprunt d'un montant réel de 1 000 millions de francs
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BE Justel 1989029853 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989029853 19 JUILLET 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand autorisant la société coopérative " Fonds flamand du Logement des Familles nombreuses " à contracter, sous la garantie de la Région, un emprunt d'un montant réel de 1 000 millions de francs
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19 JUILLET 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand autorisant la société coopérative " Fonds flamand du Logement des Familles nombreuses " à contracter, sous la garantie de la Région, un emprunt d'un montant réel de 1 000 millions de francs
Source: Communauté flamande
Publication: 18 novembre 1989
Numéro: 1989029853
page: 18973
Dossier numéro: 1989-07-19/