1989029852
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1989029852 29 JUILLET 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant agrément provisoire des résidences-services, complexes résidentiels proposant des services et des maisons de repos
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1989029852 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989029852 29 JUILLET 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant agrément provisoire des résidences-services, complexes résidentiels proposant des services et des maisons de repos
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29 JUILLET 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant agrément provisoire des résidences-services, complexes résidentiels proposant des services et des maisons de repos
Source: Communauté flamande
Publication: 18 novembre 1989
Numéro: 1989029852
page: 18974
Dossier numéro: 1989-07-29/