1989029851
BE
BE
1989029851 29 JUILLET 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 7 novembre 1984 fixant les normes particulières d'agrément en matière de contrats d'apprentissage et d'engagements d'apprentissage pour les professions d'opticien-lunetier, de technicien en prothèse dentaire, de bandagiste, d'orthésiste, de prothésiste, détaillant et grossiste
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1989029851 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989029851 29 JUILLET 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 7 novembre 1984 fixant les normes particulières d'agrément en matière de contrats d'apprentissage et d'engagements d'apprentissage pour les professions d'opticien-lunetier, de technicien en prothèse dentaire, de bandagiste, d'orthésiste, de prothésiste, détaillant et grossiste
Ouvrir la source officielle
29 JUILLET 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 7 novembre 1984 fixant les normes particulières d'agrément en matière de contrats d'apprentissage et d'engagements d'apprentissage pour les professions d'opticien-lunetier, de technicien en prothèse dentaire, de bandagiste, d'orthésiste, de prothésiste, détaillant et grossiste
Source: Communauté flamande
Publication: 22 novembre 1989
Numéro: 1989029851
page: 19227
Dossier numéro: 1989-07-29/30
Erratum : Publication du 4 janvier 1990, page 56
Ce texte modifie le texte suivant
1985024068