Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1989029850 BE

1989029850 4 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE MINISTERIEL portant approbation du compte annuel de l'exercice 1988 de la Commission néerlandaise de la Culture de l'Agglomération bruxelloise

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989029850 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989029850 4 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE MINISTERIEL portant approbation du compte annuel de l'exercice 1988 de la Commission néerlandaise de la Culture de l'Agglomération bruxelloise Ouvrir la source officielle

4 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE MINISTERIEL portant approbation du compte annuel de l'exercice 1988 de la Commission néerlandaise de la Culture de l'Agglomération bruxelloise

Source: Communauté flamande

Publication: 21 novembre 1989

Numéro: 1989029850

page: 19071

Dossier numéro: 1989-09-04/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →