1989029849
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1989029849 19 JUILLET 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 23 décembre 1987 déterminant le mode de liquidation des subventions journalières allouées pour l'entretien et le traitement des handicapés placés à charge du Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1989029849 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989029849 19 JUILLET 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 23 décembre 1987 déterminant le mode de liquidation des subventions journalières allouées pour l'entretien et le traitement des handicapés placés à charge du Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés
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19 JUILLET 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 23 décembre 1987 déterminant le mode de liquidation des subventions journalières allouées pour l'entretien et le traitement des handicapés placés à charge du Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés
Source: Communauté flamande
Publication: 5 décembre 1989
Numéro: 1989029849
page: 19875
Dossier numéro: 1989-07-19/38
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