1989029844
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1989029844 19 JUILLET 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1973 déterminant les règles communes à suivre pour fixer les subventions journalières allouées pour l'entretien, l'éducation et le traitement des mineurs d'âge et des handicapés placés à charge des pouvoirs publics
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1989029844 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989029844 19 JUILLET 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1973 déterminant les règles communes à suivre pour fixer les subventions journalières allouées pour l'entretien, l'éducation et le traitement des mineurs d'âge et des handicapés placés à charge des pouvoirs publics
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19 JUILLET 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1973 déterminant les règles communes à suivre pour fixer les subventions journalières allouées pour l'entretien, l'éducation et le traitement des mineurs d'âge et des handicapés placés à charge des pouvoirs publics
Source: Communauté flamande
Publication: 5 décembre 1989
Numéro: 1989029844
page: 19852
Dossier numéro: 1989-07-19/35
Erratum : Publication du 23 décembre 1989, page 21028
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1990029305 1973033005