1989029843
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1989029843 31 JUILLET 1989. - Arrêté ministériel déterminant les journées de travail visées à l'article 5 de l'arrêté royal du 30 mars 1973 déterminant les règles communes à suivre pour fixer les subventions journalières allouées pour l'entretien, l'éducation et le traitement des mineurs d'âge et des handicapés placés à charge des pouvoirs publics. <Traduction>
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1989029843
Art. 1 1989029843 31 JUILLET 1989. - Arrêté ministériel déterminant les journées de travail visées à l'article 5 de l'arrêté royal du 30 mars 1973 déterminant les règles communes à suivre pour fixer les subventions journalières allouées pour l'entretien, l'éducation et le traitement des mineurs d'âge et des handicapés placés à charge des pouvoirs publics. <Traduction>
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Texte
(abrogé à partir du 01-01-1989) <AM 1989-10-25/30, art. 4, 002>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 20-10-1989 publié le 04-01-1990