1989029839
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1989029839 29 JUILLET 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant modification de l'arrêté ministériel du 14 juin 1978 portant modification de l'arrêté ministériel du 15 mai 1973 déterminant les normes de personnel applicables aux établissements assurant un régime d'internat pour mineurs d'âge, aux services organisant des maisons familiales agréées et aux services de placements familiaux et services assurant la guidance de mineurs d'âge ayant, dans le cadre de la loi du 8 avril 1965 re
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1989029839 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989029839 29 JUILLET 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant modification de l'arrêté ministériel du 14 juin 1978 portant modification de l'arrêté ministériel du 15 mai 1973 déterminant les normes de personnel applicables aux établissements assurant un régime d'internat pour mineurs d'âge, aux services organisant des maisons familiales agréées et aux services de placements familiaux et services assurant la guidance de mineurs d'âge ayant, dans le cadre de la loi du 8 avril 1965 re
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29 JUILLET 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant modification de l'arrêté ministériel du 14 juin 1978 portant modification de l'arrêté ministériel du 15 mai 1973 déterminant les normes de personnel applicables aux établissements assurant un régime d'internat pour mineurs d'âge, aux services organisant des maisons familiales agréées et aux services de placements familiaux et services assurant la guidance de mineurs d'âge ayant, dans le cadre de la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse, leur propre demeure
Source: Communauté flamande
Publication: 5 décembre 1989
Numéro: 1989029839
page: 19881
Dossier numéro: 1989-07-29/32
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1973051509