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1989029837 BE

1989029837 12 JUILLET 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand relatif à la mise en disponibilité par défaut d'emploi, la réaffectation, la remise au travail et l'octroi d'une subvention _ traitement dans l'enseignement subventionné

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989029837 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989029837 12 JUILLET 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand relatif à la mise en disponibilité par défaut d'emploi, la réaffectation, la remise au travail et l'octroi d'une subvention _ traitement dans l'enseignement subventionné Ouvrir la source officielle

12 JUILLET 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand relatif à la mise en disponibilité par défaut d'emploi, la réaffectation, la remise au travail et l'octroi d'une subvention _ traitement dans l'enseignement subventionné

Source: Enseignement

Publication: 30 novembre 1989

Numéro: 1989029837

page: 19570

Dossier numéro: 1989-07-12/

Ce texte modifie le texte suivant

1976072704

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