1989029819
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1989029819 5 JUIN 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 30 août 1984 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire sur la base d'un capital-périodes
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1989029819 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989029819 5 JUIN 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 30 août 1984 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire sur la base d'un capital-périodes
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5 JUIN 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 30 août 1984 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire sur la base d'un capital-périodes
Source: Enseignement
Publication: 9 décembre 1989
Numéro: 1989029819
page: 20214
Dossier numéro: 1989-06-05/
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