1989029813 28 JUILLET 1989. - Arrêté ministériel portant création des comités subrégionaux de l'emploi Anvers-Boom et Limbourg.

Il est créé un comité subrégional Anvers-Boom dont la compétence territorial coïncide avec le ressort des services subrégionaux de l'Emploi Anvers et Boom.

Il est créé un comité subrégional de l'emploi Limbourg dont la compétence territoriale coïncide avec le ressort des services subrégionaux de l'Emploi de Tongres et Hasselt.

Le présent arrêté entre en vigueur le 14 janvier 1989.

Préambule

Le Ministre communautaire de l'Emploi,

Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, modifiée par la loi spéciale du 8 août 1988 et la loi spéciale du 16 janvier 1989 portant le financement des Communautés et des Régions, notamment les articles 4, 16° et 6, § 1er, IX;

Vu le décret du 20 mars 1984 portant création de l'Office flamand de l'Emploi, complété par le décret du 20 mars 1984 portant extension des attributions de l'Office flamand de l'Emploi et modifié par le décret du 30 mai 1985;

Vu l'arrêté de l'Exécutif flamand du 21 décembre 1988 portant organisation de l'emploi et de la formation professionnelle, notamment les articles 6 et 137, 4°;

Vu l'arrêté de l'Exécutif flamand du 22 février 1989 fixant les attributions des membres de l'Exécutif flamand;

Vu l'arrêté de l'Exécutif flamand du 22 février 1989 portant la délégation des compétences de décision aux membres de l'Exécutif flamand, modifié par l'arrêté de l'Exécutif flamand du 3 mai 1989;

Vu l'avis du Comité de gestion de l'Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle en date du 5 avril 1989,

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