1989029810
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1989029810 29 JUILLET 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand transférant sept cent huit millions neuf cent mille francs (708 900 000 F) de la section 98 _ articles 00.01.02, 00.02.03, 00.05.02 et 00.06.03 _ à la section 96 _ articles 02.09.02, 02.12.03, 61.09.02 et 61.12.03 _ du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1989 (secteur 32)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1989029810 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989029810 29 JUILLET 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand transférant sept cent huit millions neuf cent mille francs (708 900 000 F) de la section 98 _ articles 00.01.02, 00.02.03, 00.05.02 et 00.06.03 _ à la section 96 _ articles 02.09.02, 02.12.03, 61.09.02 et 61.12.03 _ du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1989 (secteur 32)
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29 JUILLET 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand transférant sept cent huit millions neuf cent mille francs (708 900 000 F) de la section 98 _ articles 00.01.02, 00.02.03, 00.05.02 et 00.06.03 _ à la section 96 _ articles 02.09.02, 02.12.03, 61.09.02 et 61.12.03 _ du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1989 (secteur 32)
Source: Communauté flamande
Publication: 4 novembre 1989
Numéro: 1989029810
page: 18315
Dossier numéro: 1989-07-29/