1989029797
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1989029797 21 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté royal du 30 août 1984 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire sur base d'un capital-périodes
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BE Justel 1989029797 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989029797 21 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté royal du 30 août 1984 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire sur base d'un capital-périodes
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21 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté royal du 30 août 1984 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire sur base d'un capital-périodes
Source: Communauté germanophone
Publication: 8 novembre 1989
Numéro: 1989029797
page: 18433
Dossier numéro: 1989-09-21/
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