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1989029796 BE

1989029796 19 JUILLET 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant prolongation du délai prévu à l'article 24 de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 21 avril 1982 portant les conditions générales qui s'appliquent aux installations d'incinération pour déchets ménagers et déchets y assimilés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989029796 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989029796 19 JUILLET 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant prolongation du délai prévu à l'article 24 de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 21 avril 1982 portant les conditions générales qui s'appliquent aux installations d'incinération pour déchets ménagers et déchets y assimilés Ouvrir la source officielle

19 JUILLET 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant prolongation du délai prévu à l'article 24 de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 21 avril 1982 portant les conditions générales qui s'appliquent aux installations d'incinération pour déchets ménagers et déchets y assimilés

Source: Communauté flamande

Publication: 26 octobre 1989

Numéro: 1989029796

page: 18015

Dossier numéro: 1989-07-19/34

Ce texte modifie les textes suivants

1982000837 1987029994

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