1989029794
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1989029794 27 SEPTEMBRE 1989. - DECRET modifiant l'arrêté royal n° 49 du 2 juillet 1982 relatif aux normes de création, de maintien et de dédoublement et au calcul des crédits d'heures de l'enseignement secondaire de type I, concernant la fusion d'établissements ainsi que certains emplois du personnel des établissements d'enseignement secondaire de plein exercice de type I et de type II
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1989029794 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989029794 27 SEPTEMBRE 1989. - DECRET modifiant l'arrêté royal n° 49 du 2 juillet 1982 relatif aux normes de création, de maintien et de dédoublement et au calcul des crédits d'heures de l'enseignement secondaire de type I, concernant la fusion d'établissements ainsi que certains emplois du personnel des établissements d'enseignement secondaire de plein exercice de type I et de type II
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27 SEPTEMBRE 1989. - DECRET modifiant l'arrêté royal n° 49 du 2 juillet 1982 relatif aux normes de création, de maintien et de dédoublement et au calcul des crédits d'heures de l'enseignement secondaire de type I, concernant la fusion d'établissements ainsi que certains emplois du personnel des établissements d'enseignement secondaire de plein exercice de type I et de type II
Source: Communauté germanophone
Publication: 4 novembre 1989
Numéro: 1989029794
page: 18316
Dossier numéro: 1989-09-27/
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1982001035