1989029792
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1989029792 21 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone fixant, pour l'année scolaire 1989-1990, le montant d'une subvention de fonctionnement complémentaire forfaitaire pour les élèves des écoles maternelles et primaires et des écoles d'enseignement spécial subventionné
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BE Justel 1989029792 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989029792 21 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone fixant, pour l'année scolaire 1989-1990, le montant d'une subvention de fonctionnement complémentaire forfaitaire pour les élèves des écoles maternelles et primaires et des écoles d'enseignement spécial subventionné
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21 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone fixant, pour l'année scolaire 1989-1990, le montant d'une subvention de fonctionnement complémentaire forfaitaire pour les élèves des écoles maternelles et primaires et des écoles d'enseignement spécial subventionné
Source: Communauté germanophone
Publication: 31 octobre 1989
Numéro: 1989029792
page: 18185
Dossier numéro: 1989-09-21/
Erratum : Publication du 22 décembre 1989, page 20946