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1989029791 BE

1989029791 29 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 19 décembre 1988 portant exécution du décret du 28 juin 1988 réglementant l'agréation et le subventionnement des sociétés d'art amateur

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989029791 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989029791 29 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 19 décembre 1988 portant exécution du décret du 28 juin 1988 réglementant l'agréation et le subventionnement des sociétés d'art amateur Ouvrir la source officielle

29 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 19 décembre 1988 portant exécution du décret du 28 juin 1988 réglementant l'agréation et le subventionnement des sociétés d'art amateur

Source: Communauté germanophone

Publication: 25 octobre 1989

Numéro: 1989029791

page: 17953

Dossier numéro: 1989-09-29/

Ce texte modifie le texte suivant

1989029058

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