1989029782
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1989029782 29 JUILLET 1989. - ARRETE de L'Exécutif flamand établissant les programmations autorisées dans l'enseignement de promotion sociale pour l'année scolaire 1989-1990
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1989029782 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989029782 29 JUILLET 1989. - ARRETE de L'Exécutif flamand établissant les programmations autorisées dans l'enseignement de promotion sociale pour l'année scolaire 1989-1990
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29 JUILLET 1989. - ARRETE de L'Exécutif flamand établissant les programmations autorisées dans l'enseignement de promotion sociale pour l'année scolaire 1989-1990
Source: Enseignement
Publication: 1 novembre 1989
Numéro: 1989029782
page: 18258
Dossier numéro: 1989-07-29/