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1989029770 6 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif portant application de l'arrêté royal du 3 juillet 1985 relatif à l'interruption de carrière dans les administrations et les autres services des ministères au personnel du Centre belge de radio et de télévision de la Communauté germanophone
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BE Justel 1989029770 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989029770 6 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif portant application de l'arrêté royal du 3 juillet 1985 relatif à l'interruption de carrière dans les administrations et les autres services des ministères au personnel du Centre belge de radio et de télévision de la Communauté germanophone
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6 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif portant application de l'arrêté royal du 3 juillet 1985 relatif à l'interruption de carrière dans les administrations et les autres services des ministères au personnel du Centre belge de radio et de télévision de la Communauté germanophone
Source: Communauté germanophone
Publication: 18 octobre 1989
Numéro: 1989029770
page: 17674
Dossier numéro: 1989-09-06/
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1985001271