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1989029768 BE

1989029768 27 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant la clôture de la session 1988-1989 du Conseil flamand

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989029768 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant la clôture de la session 1988-1989 du Conseil flamand

Source: Communauté flamande

Publication: 12 octobre 1989

Numéro: 1989029768

page: 17433

Dossier numéro: 1989-09-27/

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