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1989029740 BE

1989029740 30 AOUT 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone fixant la dénomination des établissements de l'enseignement de promotion sociale organisé par la Communauté germanophone

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989029740 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 AOUT 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone fixant la dénomination des établissements de l'enseignement de promotion sociale organisé par la Communauté germanophone

Source: Communauté germanophone

Publication: 4 octobre 1989

Numéro: 1989029740

page: 16957

Dossier numéro: 1989-08-30/

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