1989029738
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1989029738 5 JUIN 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 2 août 1984 portant rationalisation et programmation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire
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Texte législatif (1 Articles)
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Art. 1 1989029738 5 JUIN 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 2 août 1984 portant rationalisation et programmation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire
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5 JUIN 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 2 août 1984 portant rationalisation et programmation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire
Source: Communauté flamande
Publication: 27 octobre 1989
Numéro: 1989029738
page: 18063
Dossier numéro: 1989-06-05/
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1984010507