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1989029731 BE

1989029731 5 JUILLET 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant certaines dispositions de l'arrêté royal du 13 septembre 1979 relatif à la classification, à l'implantation et à l'organisation des bibliothèques publiques de langue néerlandaise

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989029731 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989029731 5 JUILLET 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant certaines dispositions de l'arrêté royal du 13 septembre 1979 relatif à la classification, à l'implantation et à l'organisation des bibliothèques publiques de langue néerlandaise Ouvrir la source officielle

5 JUILLET 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant certaines dispositions de l'arrêté royal du 13 septembre 1979 relatif à la classification, à l'implantation et à l'organisation des bibliothèques publiques de langue néerlandaise

Source: Communauté flamande

Publication: 10 octobre 1989

Numéro: 1989029731

page: 17301

Dossier numéro: 1989-07-05/

Ce texte modifie le texte suivant

1979091308

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