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1989029728 BE

1989029728 19 JUILLET 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 22 juin 1988 réglant l'agrément des services d'aide aux familles et aux personnes âgées et des centres de formation d'aides familiales et seniors et l'octroi de subventions à ces organismes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989029728 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989029728 19 JUILLET 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 22 juin 1988 réglant l'agrément des services d'aide aux familles et aux personnes âgées et des centres de formation d'aides familiales et seniors et l'octroi de subventions à ces organismes Ouvrir la source officielle

19 JUILLET 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 22 juin 1988 réglant l'agrément des services d'aide aux familles et aux personnes âgées et des centres de formation d'aides familiales et seniors et l'octroi de subventions à ces organismes

Source: Communauté flamande

Publication: 10 octobre 1989

Numéro: 1989029728

page: 17310

Dossier numéro: 1989-07-19/33

Ce texte modifie le texte suivant

1988029538

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