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1989029720 BE

1989029720 5 JUILLET 1989. - DECRET contenant le budget des voies et moyens de la Communauté flamande de l'année budgétaire 1989

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989029720 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 JUILLET 1989. - DECRET contenant le budget des voies et moyens de la Communauté flamande de l'année budgétaire 1989

Source: Communauté flamande

Publication: 25 octobre 1989

Numéro: 1989029720

page: 17942

Dossier numéro: 1989-07-05/

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