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1989029691 28 JUIN 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant, pour l'enseignement supérieur de type long et pour l'enseignement supérieur de type court de plein exercice, les notions d'étudiant régulièrement inscrit et d'étudiant entrant en ligne de compte pour le financement
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1989029691 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989029691 28 JUIN 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant, pour l'enseignement supérieur de type long et pour l'enseignement supérieur de type court de plein exercice, les notions d'étudiant régulièrement inscrit et d'étudiant entrant en ligne de compte pour le financement
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28 JUIN 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant, pour l'enseignement supérieur de type long et pour l'enseignement supérieur de type court de plein exercice, les notions d'étudiant régulièrement inscrit et d'étudiant entrant en ligne de compte pour le financement
Source: Communauté flamande
Publication: 14 octobre 1989
Numéro: 1989029691
page: 17544
Dossier numéro: 1989-06-28/
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