1989029690
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1989029690 12 JUILLET 1989. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant les modalités d'octroi d'une dispense de la condition d'avoir réussi aux examens [dans l'enseignement supérieur de promotion sociale]. (AGF 1995-07-28/45, art. 16, 1°, 003; En vigueur : 01-09-1995) (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 01-01-1990 et mis à jour au 21-08-1999)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1989029690
Art. 1 1989029690 12 JUILLET 1989. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant les modalités d'octroi d'une dispense de la condition d'avoir réussi aux examens [dans l'enseignement supérieur de promotion sociale]. (AGF 1995-07-28/45, art. 16, 1°, 003; En vigueur : 01-09-1995) (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 01-01-1990 et mis à jour au 21-08-1999)
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Texte
(Abrogé) <DCFL 1999-03-02/50, art. 69, 3°, 004; En vigueur : 01-09-1999>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Décret conseil flamand du 02-03-1999 publié le 21-08-1999
MODIFIE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 28-07-1995 publié le 29-11-1995
Articles modifiés
INTITULE; 1
Décret conseil flamand du 13-07-1994 publié le 31-08-1994
Arrêté exécutif Flamand du 16-01-1991 publié le 16-04-1991
Article modifié : 7