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1989029688 BE

1989029688 6 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone portant clôture de la session ordinaire de 1988-1989 du Conseil de la Communauté germanophone

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989029688 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989029688 6 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone portant clôture de la session ordinaire de 1988-1989 du Conseil de la Communauté germanophone Ouvrir la source officielle

6 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone portant clôture de la session ordinaire de 1988-1989 du Conseil de la Communauté germanophone

Source: Communauté germanophone

Publication: 26 septembre 1989

Numéro: 1989029688

page: 16408

Dossier numéro: 1989-09-06/

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