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1989029687 BE

1989029687 29 JUILLET 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant organisation d'un enseignement secondaire expérimental à horaire réduit

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989029687 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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29 JUILLET 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant organisation d'un enseignement secondaire expérimental à horaire réduit

Source: Enseignement

Publication: 28 septembre 1989

Numéro: 1989029687

page: 16563

Dossier numéro: 1989-07-29/

Ce texte modifie le texte suivant

1988023039

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