1989029681
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1989029681 29 JUILLET 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1982 relatif aux centres d'enseignement secondaire et fixant le plan de rationalisation et de programmation de l'enseignement secondaire de plein exercice <art. 7 annulé par l'arrêt 59767 du 22 mai 1996 du Conseil d'Etat, section Administration, IVe Chambre ; voir M.B. 09-08-1996, p. 21272>
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1989029681 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989029681 29 JUILLET 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1982 relatif aux centres d'enseignement secondaire et fixant le plan de rationalisation et de programmation de l'enseignement secondaire de plein exercice <art. 7 annulé par l'arrêt 59767 du 22 mai 1996 du Conseil d'Etat, section Administration, IVe Chambre ; voir M.B. 09-08-1996, p. 21272>
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29 JUILLET 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1982 relatif aux centres d'enseignement secondaire et fixant le plan de rationalisation et de programmation de l'enseignement secondaire de plein exercice <art. 7 annulé par l'arrêt 59767 du 22 mai 1996 du Conseil d'Etat, section Administration, IVe Chambre ; voir M.B. 09-08-1996, p. 21272>
Source: Enseignement
Publication: 28 septembre 1989
Numéro: 1989029681
page: 16556
Dossier numéro: 1989-07-29/
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