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1989029654 BE

1989029654 26 JUIN 1989. - DECRET reconnaissant et subventionnant les frais de fonctionnement et d'animation en faveur de plaines de jeux destinées aux enfants

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989029654 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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26 JUIN 1989. - DECRET reconnaissant et subventionnant les frais de fonctionnement et d'animation en faveur de plaines de jeux destinées aux enfants

Source: Communauté germanophone

Publication: 15 septembre 1989

Numéro: 1989029654

page: 15817

Dossier numéro: 1989-06-26/32

Ce texte modifie le texte suivant

1979070308

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