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1989029646 BE

1989029646 24 JUILLET 1989. - ARRETE MINISTERIEL agréant des groupements d'éleveurs d'oiseaux et de pinsonniers dans la Région flamande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989029646 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989029646 24 JUILLET 1989. - ARRETE MINISTERIEL agréant des groupements d'éleveurs d'oiseaux et de pinsonniers dans la Région flamande Ouvrir la source officielle

24 JUILLET 1989. - ARRETE MINISTERIEL agréant des groupements d'éleveurs d'oiseaux et de pinsonniers dans la Région flamande

Source: Communauté flamande

Publication: 30 août 1989

Numéro: 1989029646

page: 14916

Dossier numéro: 1989-07-24/32

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