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1989029644 BE

1989029644 22 JUIN 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone portant organisation d'un enseignement secondaire expérimental à horaire réduit

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989029644 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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22 JUIN 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone portant organisation d'un enseignement secondaire expérimental à horaire réduit

Source: Communauté germanophone

Publication: 1 septembre 1989

Numéro: 1989029644

page: 15093

Dossier numéro: 1989-06-22/

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