1989029643
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1989029643 22 JUIN 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone modifiant et complétant l'arrêté royal du 3 novembre 1987 portant règlement général des études dans l'enseignement supérieur de type court et de plein exercice
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BE Justel 1989029643 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989029643 22 JUIN 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone modifiant et complétant l'arrêté royal du 3 novembre 1987 portant règlement général des études dans l'enseignement supérieur de type court et de plein exercice
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22 JUIN 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone modifiant et complétant l'arrêté royal du 3 novembre 1987 portant règlement général des études dans l'enseignement supérieur de type court et de plein exercice
Source: Communauté germanophone
Publication: 1 septembre 1989
Numéro: 1989029643
page: 15092
Dossier numéro: 1989-06-22/
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