1989029642
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1989029642 22 JUIN 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone, complétant l'article 2 de l'arrêté royal du 28 décembre 1977 fixant les modalités d'octroi d'une dispense d'examen dans l'enseignement supérieur de type court et de type long
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1989029642 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989029642 22 JUIN 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone, complétant l'article 2 de l'arrêté royal du 28 décembre 1977 fixant les modalités d'octroi d'une dispense d'examen dans l'enseignement supérieur de type court et de type long
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22 JUIN 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone, complétant l'article 2 de l'arrêté royal du 28 décembre 1977 fixant les modalités d'octroi d'une dispense d'examen dans l'enseignement supérieur de type court et de type long
Source: Communauté germanophone
Publication: 1 septembre 1989
Numéro: 1989029642
page: 15085
Dossier numéro: 1989-06-22/
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