1989029641
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1989029641 22 JUIN 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone modifiant la réglementation relative aux titres juges suffisants dans les établissements subventionnés d'enseignement secondaire pour la fonction de surveillant-éducateur
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1989029641 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989029641 22 JUIN 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone modifiant la réglementation relative aux titres juges suffisants dans les établissements subventionnés d'enseignement secondaire pour la fonction de surveillant-éducateur
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22 JUIN 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone modifiant la réglementation relative aux titres juges suffisants dans les établissements subventionnés d'enseignement secondaire pour la fonction de surveillant-éducateur
Source: Communauté germanophone
Publication: 1 septembre 1989
Numéro: 1989029641
page: 15089
Dossier numéro: 1989-06-22/
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