1989029640
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1989029640 22 JUIN 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire, tel qu'il a été modifié par les arrêtes royaux des 3 juillet 1985, 11 août 1986 (n° 438) et 1er juin 1987
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1989029640 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989029640 22 JUIN 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire, tel qu'il a été modifié par les arrêtes royaux des 3 juillet 1985, 11 août 1986 (n° 438) et 1er juin 1987
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22 JUIN 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire, tel qu'il a été modifié par les arrêtes royaux des 3 juillet 1985, 11 août 1986 (n° 438) et 1er juin 1987
Source: Communauté germanophone
Publication: 1 septembre 1989
Numéro: 1989029640
page: 15105
Dossier numéro: 1989-06-22/