1989029639
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1989029639 22 JUIN 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone fixant des capitaux périodes qui peuvent être utilisés dans les établissements d'enseignement spécial, dans les instituts d'enseignement spécial et dans les homes d'accueil organisés par la Communauté germanophone pour l'année scolaire 1989-1990
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1989029639 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989029639 22 JUIN 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone fixant des capitaux périodes qui peuvent être utilisés dans les établissements d'enseignement spécial, dans les instituts d'enseignement spécial et dans les homes d'accueil organisés par la Communauté germanophone pour l'année scolaire 1989-1990
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22 JUIN 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone fixant des capitaux périodes qui peuvent être utilisés dans les établissements d'enseignement spécial, dans les instituts d'enseignement spécial et dans les homes d'accueil organisés par la Communauté germanophone pour l'année scolaire 1989-1990
Source: Communauté germanophone
Publication: 1 septembre 1989
Numéro: 1989029639
page: 15086
Dossier numéro: 1989-06-22/