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1989029628 BE

1989029628 21 JUIN 1989. - ARRETE MINISTERIEL portant abrogation de l'arrêté ministériel du 1er février 1988 relatif aux modalités d'établissement du dossier-projet lors d'une demande de subsides à la Communauté flamande pour des travaux effectués a des monuments protégés appartenant aux pouvoirs régionaux ou locaux ou à des personnes morales

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989029628 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989029628 21 JUIN 1989. - ARRETE MINISTERIEL portant abrogation de l'arrêté ministériel du 1er février 1988 relatif aux modalités d'établissement du dossier-projet lors d'une demande de subsides à la Communauté flamande pour des travaux effectués a des monuments protégés appartenant aux pouvoirs régionaux ou locaux ou à des personnes morales Ouvrir la source officielle

21 JUIN 1989. - ARRETE MINISTERIEL portant abrogation de l'arrêté ministériel du 1er février 1988 relatif aux modalités d'établissement du dossier-projet lors d'une demande de subsides à la Communauté flamande pour des travaux effectués a des monuments protégés appartenant aux pouvoirs régionaux ou locaux ou à des personnes morales

Source: Communauté flamande

Publication: 8 septembre 1989

Numéro: 1989029628

page: 15479

Dossier numéro: 1989-06-21/

Ce texte modifie le texte suivant

1988029255

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