1989029619
BE
BE
1989029619 14 JUIN 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant agrément des établissements d'art dramatique, réglant l'octroi des subventions de traitement et de fonctionnement aux établissements agrées et fixant les échelles de traitement pour le calcul des traitements admis aux subventions pour la saison théâtre 1989-1990
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1989029619 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989029619 14 JUIN 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant agrément des établissements d'art dramatique, réglant l'octroi des subventions de traitement et de fonctionnement aux établissements agrées et fixant les échelles de traitement pour le calcul des traitements admis aux subventions pour la saison théâtre 1989-1990
Ouvrir la source officielle
14 JUIN 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant agrément des établissements d'art dramatique, réglant l'octroi des subventions de traitement et de fonctionnement aux établissements agrées et fixant les échelles de traitement pour le calcul des traitements admis aux subventions pour la saison théâtre 1989-1990
Source: Communauté flamande
Publication: 12 septembre 1989
Numéro: 1989029619
page: 15617
Dossier numéro: 1989-06-14/