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1989029611 BE

1989029611 21 JUIN 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant prolongation de la durée de la validité de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 3 juin 1987 accordant une dérogation temporaire en vue du dépassement du cadre organique du Ministère de la Communauté flamande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989029611 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989029611 21 JUIN 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant prolongation de la durée de la validité de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 3 juin 1987 accordant une dérogation temporaire en vue du dépassement du cadre organique du Ministère de la Communauté flamande Ouvrir la source officielle

21 JUIN 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant prolongation de la durée de la validité de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 3 juin 1987 accordant une dérogation temporaire en vue du dépassement du cadre organique du Ministère de la Communauté flamande

Source: Communauté flamande

Publication: 26 août 1989

Numéro: 1989029611

page: 14795

Dossier numéro: 1989-06-21/

Ce texte modifie le texte suivant

1987929553

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