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1989029610 BE

1989029610 5 JUILLET 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand déterminant le plan budgétaire et comptable de la Commission communautaire flamande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989029610 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 JUILLET 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand déterminant le plan budgétaire et comptable de la Commission communautaire flamande

Source: Communauté flamande

Publication: 26 août 1989

Numéro: 1989029610

page: 14796

Dossier numéro: 1989-07-05/35

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