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1989029602 7 JUIN 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 16 septembre 1987 modifié par les arrêtés du 20 juillet 1988 et du 1er mars 1989 portant exécution du décret du 24 janvier 1985 portant création d'un Fonds d'investissement pour la répartition de subventions pour certains travaux, fournitures et services effectués dans la Région flamande par des communes ou à leur initiative
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1989029602 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989029602 7 JUIN 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 16 septembre 1987 modifié par les arrêtés du 20 juillet 1988 et du 1er mars 1989 portant exécution du décret du 24 janvier 1985 portant création d'un Fonds d'investissement pour la répartition de subventions pour certains travaux, fournitures et services effectués dans la Région flamande par des communes ou à leur initiative
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7 JUIN 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 16 septembre 1987 modifié par les arrêtés du 20 juillet 1988 et du 1er mars 1989 portant exécution du décret du 24 janvier 1985 portant création d'un Fonds d'investissement pour la répartition de subventions pour certains travaux, fournitures et services effectués dans la Région flamande par des communes ou à leur initiative
Source: Communauté flamande
Publication: 19 août 1989
Numéro: 1989029602
page: 14344
Dossier numéro: 1989-06-07/
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